Monaco, clean and clear. Le co-pilote AML/CFT des quatre départements de la Principauté — AMSF, DSF, Police, Justice. Détection automatique des typologies, pseudonymisation cryptographique des entités, reporting trimestriel aux standards Moneyval, FATF et EU/AMLA.
Inscrite sur la liste grise du GAFI en juin 2024, la Principauté de Monaco s'est engagée publiquement à démontrer l'effectivité de son dispositif AML/CFT auprès de Moneyval (Conseil de l'Europe). Le verdict du Plenary FATF de juin 2026 portera sur deux points concrets : l'application effective et dissuasive de sanctions pour manquements AML/CFT, et la prosécution opérationnelle des infractions de blanchiment.
Le 6ᵉ round d'évaluation Moneyval (méthodologie révisée juin 2025) note la conformité technique aux 40 Recommandations du GAFI ET l'efficacité opérationnelle sur les 11 Immediate Outcomes. Les IO.6 (renseignement financier), IO.7 (poursuite ML), IO.8 (recouvrement d'avoirs) et IO.9 (poursuite TF) exigent des statistiques vérifiables, traçables et reproductibles.
MonConformité produit ces statistiques nativement, à chaque clôture de cycle : mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle. Chaque rapport est signé électroniquement (eIDAS QES), horodaté (RFC 3161) et archivé en immuabilité (S3 Object Lock 10 ans).
La France a choisi un déploiement par paliers, anticipant l'obligation européenne. Pour Monaco — non signataire mais structurellement interconnecté — l'alignement technique avec ses voisins est désormais une condition d'exportation.
La Principauté est unie à la France par une union douanière et fait partie du territoire fiscal de l'UE pour la TVA via la France. Toute facture émise depuis Monaco vers un client UE — ou reçue depuis l'UE — devra, à compter de 2030 au plus tard, être conforme aux standards ViDA, sous peine de rejet par l'administration fiscale du pays destinataire et de redressement TVA pour les opérateurs.
À l'exportation — vente d'un produit ou d'un service à un client situé en France, en Italie, en Allemagne ou ailleurs en UE : la facture doit être structurée (UBL 2.1), signée qualifiée (eIDAS), et déclarée en temps réel à l'autorité fiscale du pays destinataire.
À l'importation — réception d'une facture d'un fournisseur basé en UE : elle arrivera nécessairement au format électronique structuré. Les systèmes monégasques doivent savoir la recevoir, la valider, et l'archiver pendant les dix années légales requises.
MonConformité est le service Serenitech qui permet à tout commerce ou prestataire monégasque d'émettre, recevoir, signer, horodater et archiver ses factures conformément à ViDA — et de répondre, en parallèle, aux exigences AML/CFT du Conseil de l'Europe et du GAFI.
Génération automatique d'UBL 2.1 / Peppol BIS Billing 3.0. Signature qualifiée eIDAS via QTSP partenaire . Horodatage qualifié RFC 3161. Archive immuable WORM pour les 10 années légales.
Moteur d'analyse interne identifiant les typologies de blanchiment et financement du terrorisme à partir des flux de facturation : circularité, fractionnement, layering, transactions atypiques au regard du profil sectoriel. Alerte automatique aux autorités locales compétentes.
Toutes les données sensibles — clients, montants, descriptifs — sont chiffrées au repos avec des clés détenues exclusivement par les autorités compétentes monégasques. MonConformité n'a jamais accès au contenu en clair. Seul un mandat formel permet la déchiffrement.
Quel que soit le système qui génère vos factures aujourd'hui, MonConformité les reprend et les transforme en e-invoices structurées, signées, horodatées et archivées.
Marketplaces et plateformes Serenitech (MonPanier et autres tenants) — invoice émise dès le paiement.
Intégration native dans l'app Carlo merchant — la facture suit le règlement Carlo en temps réel.
POST /v1/invoices avec une InvoiceRequest JSON. Réponse synchrone avec XML signé + PDF.
Vos systèmes existants déclenchent l'émission via webhook signé HMAC. Idempotent par external_id.
Factures héritées (PDF, image, Excel, email) — uploadées sur /v1/ingest/*, transformées en ViDA structurée.
Chaque facture émise par MonConformité est techniquement opposable à toute autorité fiscale ou douanière de l'Union européenne.
La Principauté peut devenir le premier État au monde à conjuguer e-invoicing intégral et transparence AML/CFT totale. MonConformité est l'infrastructure qui rend cette ambition opérationnelle — déployée sur infrastructure souveraine européenne, prête à recevoir ses premiers tenants.
